Vocabulaire expliqué
A
Assurance Groupe
: Assurance proposée généralement par les banques, calquées sur un profil d’emprunteur type.
Assurance Individuelle
: Assurance souscrite à titre individuel, avec un contrat sur mesure en fonction du profil de l’emprunteur.
Assurance De Pret
: Egalement appelée « Assurance Emprunteur » ou « Assurance Credit, il s’agit d’une police d’assurance incluant des garanties, qui couvre l’emprunt de l’assuré.
C
Courtier
: Intermédiaire indépendant, qui a pour but de rechercher le meilleur contrat d’assurance en fonction de la demande de son client. Il dispose d’une offre multi-cartes et sollicite ainsi plusieurs sociétés d’assurances. Plus d’infos sur notre page Comment choisir son courtier en assurance credit
D
Délai de carence
: Période dans un contrat d’assurance, durant lequel l’assuré n’est pas couvert. Par exemple : Mr Dupont signe un contrat avec une garantie chômage inclue. Ce contrat précise qu’il y a un délai de carence de 4 mois. Cela signifie qu’en cas de perte d’emploi dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat, l’assuré ne sera pas couvert contre cette garantie.
Décès :
Garantie d’un contrat qui entrainera l’exécution de celui-ci en cas de décès de l’assuré.
Délai de franchise
: Le délai de franchise est un délai durant lequel l’assureur n’intervient pas. Si en cas d’invalidité ce délai est de 90 jours, l’emprunteur ne sera indemnisé qu’ à partir du 91 ème jour d’invalidité.
Délégation d’assurance
: On appelle délégation d’assurance le fait de souscrire à une assurance chez un autre organisme que celui qui prêt les fonds.
E
Exclusions
: Une exclusion est un sinistre non couvert par une garantie du contrat. Par exemple, le contrat X de l’assurance Y inclue la garantie ITT, à l’exclusion de la dépression. Cela signifie, qu’en cas d’incapacité pour cause de dépression, l’assuré de ne sera pas indemnisé.
G
Garanties
: Il s’agit des couvertures incluses dans le contrat d’assurance. Une garantie pour un sinistre bien précis engage l’assureur à indemniser, en cas de ce type de sinistre, l’assuré selon les dispositions précisées dans le contrat
I
ITT
: Incapacité temporaire totale – Garantie d’un contrat qui entrainera l’exécution de celui-ci en cas d’incapacité de l’assuré à exercer une activité professionnelle pendant une durée limitée.
IPT
: Incapacité permanente totale – Garantie d’un contrat qui entrainera l’exécution de celui-ci en cas d’incapacité de l’assuré à exercer une activité professionnelle pendant une durée illimitée.
L
Lagarde
: Loi sur l’assurance de prêt, entrée en vigueur en 2010. Voir pages « Vos droits ».
M
MURCEF
: Mesures Urgentes de Reformes a Caractère Economique et Financier : loi entrée en vigueur en 2001 sur les services financiers, notamment l’assurance de prêt.
Q
Quotités
: Dans le cas de multiples emprunteurs, il s’agit du taux de couverture de chacun d’eux par l’assurance. Prenons pour exemple un couple qui réalise un emprunt immobilier. La banque qui prête les fonds impose que Monsieur aie une quotité minimale de 70% et Madame de 40%. Le couple respecte, dans son choix d’assurance, ce minimum. Cela signifie qu’en cas de sinistre, l’assurance remboursera 70% du montant restant dû si Monsieur est concerné par le sinistre, ou 50% du montant restant dû si c’est Madame qui est concernée.
P
PTIA
: Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : Garantie d’un contrat qui prévoit l’exécution de ce dernier en cas de perte irréversible d’autonomie de l’assuré.
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