Résilier son assurance crédit au cours du prêt
Si vous souhaitez changer ou résilier votre assurance de prêt (ce qui reviens au même puisque vous serez obligé de vous assurer ailleurs) au cours de l’emprunt, la raison principale invoquée étant le prix, vous devez remplir certaines conditions et formalités.
La procédure pour changer d’assurance emprunteur
La première chose que vous devez faire est de vérifier à quel type d’assurance de pret vous avez souscris : groupe ou individuelle. La différence est importante, car dans le premier cas, elle sera sûrement intégrée au tableau d’amortissement du prêt.
Dans le cas d’une résiliation, c’est le Code Des Assurances qui s’applique, et à ce sujet il est clair. La résiliation est autorisée, au même titre que le renégociation ou a modification, au cours de la période de remboursement du prêt, à la condition préalable d’en avertir l’organisme de prêt et de respecter le principe de date anniversaire.
Selon votre cas:
- L ‘assurance crédit est inclue dans le tableau d’amortissement comme expliqué plus haut : il vous faudra alors certainement renégocier le taux d’emprunt puisque l’assurance de prêt sera « retirée » de vos remboursements mensuels.
- L’assurance emprunteur n’est pas inclue dans le tableau d’amortissement : vous pouvez alors librement la résilier à la condition de justifier d’une nouvelle assurance équivalente en garantie à la précédente (voir loi Lagarde).
Code Des Assurances, Article L113-12
« L’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Cette disposition est applicable aux contrats en cours à compter du 1er mai 1990. »
L’article L 113-15 du même code concerne lui la procédure à suivre dans le cas d’une résiliation d’assurance :
« …Soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l’assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police« .
